Art. 3
En vigueur depuis le 14 déc. 2022
Article 3
La déduction portugaise de 2 954,752 tonnes applicable en 2022 en raison de la surpêche en 2021 par rapport au stock d’anchois dans les zones 9 et 10; les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (ANE/9/3411) est répartie sur deux ans.
La déduction annuelle applicable s’élève à 1 477,376 tonnes en 2022 et 2023, sans préjudice de toute nouvelle adaptation des quotas en raison d’un éventuel dépassement ultérieur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2022:2458:oj#art-3