REGOLAMENTO·n° 2458·14 décembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2458
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2458 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2022 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2022 conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1926 de la Commission
En vigueur depuis le 14 décembre 2022 4 articles 1 version historisée
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