Art. 1
Correction du règlement d’exécution (UE) 2021/2325
En vigueur depuis le 15 déc. 2022
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Correction du règlement d’exécution (UE) 2021/2325
À l’annexe II du règlement (UE) 2021/2325, au point 3 de l’entrée relative à «IMOCERT Latinoamérica Ltda.», la ligne correspondant au Costa Rica est supprimée.
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