REGOLAMENTO·n° 2468·15 décembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2468
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2468 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2022 - rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de l’organisme de contrôle «IMOCERT Latinoamérica Ltda.» aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
En vigueur depuis le 15 décembre 2022 4 articles 1 version historisée
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