Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2022
Article premier
1. Du 1er janvier au 31 décembre 2023, les marchandises originaires de Norvège énumérées à l’annexe du présent règlement se voient accorder un accès illimité en franchise de droits à l’Union.
2. Les règles d’origine énoncées dans le protocole no 3 de l’accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège s’appliquent aux marchandises énumérées à l’annexe du présent règlement.
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