Regolamento (UE) 2022/2515

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2515 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2022 - relatif à l’octroi, pour l’année 2023, d’un accès illimité au marché de l’Union européenne, en franchise de droits, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles couverts par le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil