Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2022
Article premier
Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit:
1)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
2)
L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
3)
L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
4)
L’annexe VI est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
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