REGOLAMENTO·707·19 décembre 2022

Regolamento (UE) 2023/707

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/707 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2022 - modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 décembre 2022 2 articles 1 version historisée
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