Art. 1
En vigueur depuis le 9 janv. 2023
Article premier
La dénomination «Châtaigne des Cévennes» (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:107:oj#art-1