REGOLAMENTO·n° 107·9 janvier 2023
Regolamento (UE) 2023/107
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/107 DE LA COMMISSION - du 9 janvier 2023 - enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Châtaigne des Cévennes» (AOP)]
En vigueur depuis le 9 janvier 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible