Art. 1

En vigueur depuis le 11 janv. 2023
Article premier À l’article 3, premier alinéa, point a), du règlement d’exécution (UE) 2017/39, le point i) est remplacé par le texte suivant: «i) l’enveloppe indicative de l’aide pour les fruits et légumes à l’école et le lait à l’école, figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/106 (*1);
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