Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 2023
Article premier
À l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 116, «Oxamyl», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023».
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