REGOLAMENTO·n° 116·16 janvier 2023
Regolamento (UE) 2023/116
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/116 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active «oxamyl» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 janvier 2023 2 articles 1 version historisée
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