Art. 1

Période transitoire

En vigueur depuis le 26 janv. 2023

Article premier Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 est modifié comme suit: 1) L’article 14 est remplacé par le texte suivant: «Article 14 Période transitoire Les envois d’arachides et de produits fabriqués à partir d’arachides provenant de Bolivie, de feuilles de curry (Bergera/Murrava koenigii) provenant de l’Inde, de navets (Brassica rapa ssp. rapa) provenant du Liban, de graines de Sesamum provenant du Nigeria, d’extrait de vanille provenant des États-Unis et de comboux ou gombos provenant du Viêt Nam qui ont été expédiés du pays d’origine, ou d’un autre pays tiers si ce pays est différent du pays d’origine, avant la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2023/174 de la Commission (*1), peuvent entrer dans l’Union jusqu’au 16 octobre 2023 sans être accompagnés des résultats des échantillonnages et des analyses ni du certificat officiel prévus aux articles 10 et 11. (*1) Règlement d’exécution (UE) 2023/174 de la Commission du 26 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L 25 du 27.1.2023, p. 36).»." 2) Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. 3) Dans la partie II du modèle de certificat officiel figurant à l’annexe IV, le point II.2.5 suivant est ajouté: «(3) et/ou [II.2.5. Certification de la/du/des … (indiquer la marchandise) figurant sur la liste de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, y compris les denrées alimentaires composées énumérées à ladite annexe, en raison d’un risque de contamination par… (indiquer un danger autre que les dangers visés aux points II.2.1 à II.2.4) — dans l’envoi décrit ci-dessus, des échantillons ont été prélevés conformément à la directive 2002/63/CE le … (date), et ont fait l’objet d’analyses en laboratoire le … (date) effectuées par . … (nom du laboratoire), à l’aide de méthodes couvrant au moins les dangers recensés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793. — Les informations sur les méthodes d’analyse en laboratoire et tous les résultats sont joints au présent certificat et attestent la conformité avec la législation de l’Union.]».

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2023:174:oj#art-1