REGOLAMENTO·n° 174·26 janvier 2023
Regolamento (UE) 2023/174
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/174 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 janvier 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible