Art. 1
En vigueur depuis le 27 janv. 2023
Article premier
Un réexamen du règlement d’exécution (UE) 2021/607 est ouvert en vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 afin de déterminer s’il y a lieu d’instituer un droit antidumping individuel sur les importations d’acide citrique et de citrate trisodique dihydraté, relevant actuellement des codes NC 2918 14 00 et ex 2918 15 00 (codes TARIC 2918150011 et 2918150019), originaire de la République populaire de Chine, produit pour l’exportation vers l’Union par Seven Star Lemon Technology co., Ltd. (code additionnel TARIC A023).
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