REGOLAMENTO·185·27 janvier 2023

Regolamento (UE) 2023/185

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/185 DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2023 - portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2021/607 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

En vigueur depuis le 27 janvier 2023 5 articles 1 version historisée
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