Art. 1
Renouvellement de l’approbation de la substance active
En vigueur depuis le 27 janv. 2023
Article premier
Renouvellement de l’approbation de la substance active
L’approbation de la substance active «Pseudomonas chlororaphis, souche MA 342», telle que spécifiée à l’annexe I du présent règlement, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
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