REGOLAMENTO·n° 223·27 janvier 2023
Regolamento (UE) 2023/223
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/223 DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2023 - renouvelant l’approbation de la substance active « Pseudomonas chlororaphis, souche MA 342» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 janvier 2023 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible