Art. 15
Périodes de fermeture de la pêche des lançons
En vigueur depuis le 30 janv. 2023
Article 15
Périodes de fermeture de la pêche des lançons
La pêche commerciale des lançons (Ammodytes spp.) au moyen d’un chalut de fond, d’une senne ou d’engins traînants similaires d’un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2023 et du 1er août au 31 décembre 2023 dans les divisions CIEM 2a et 3a ainsi que dans la sous-zone CIEM 4.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2023:194:oj#art-15