REGOLAMENTO·n° 194·30 janvier 2023

Regolamento (UE) 2023/194

RÈGLEMENT (UE) 2023/194 DU CONSEIL - du 30 janvier 2023 - établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde

En vigueur depuis le 30 janvier 2023 118 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5TAC et répartition Art. 5.tit_1TAC et répartition Art. 6TAC devant être déterminés par les États membres Art. 6.tit_1TAC devant être déterminés par les États membres Art. 7Application de TAC provisoires Art. 7.tit_1Application de TAC provisoires Art. 8Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 8.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 9Mécanisme d’échange de quotas pour les TAC concernant les prises accessoires inévitables Art. 9.tit_1Mécanisme d’échange de quotas pour les TAC concernant les prises accessoires inévitables Art. 10Limitations de l’effort de pêche dans la division CIEM 7e Art. 10.tit_1Limitations de l’effort de pêche dans la division CIEM 7e Art. 11Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 4b, 4c et 6a et dans la sous-zone CIEM 7 Art. 11.tit_1Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 4b, 4c et 6a et dans la sous-zone CIEM 7 Art. 12Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 8a et 8b Art. 12.tit_1Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 8a et 8b Art. 13Mesures relatives à la pêche de l’anguille d’Europe Art. 13.tit_1Mesures relatives à la pêche de l’anguille d’Europe Art. 14Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 14.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 15Périodes de fermeture de la pêche des lançons Art. 15.tit_1Périodes de fermeture de la pêche des lançons Art. 16Mesures correctives applicables au cabillaud en mer du Nord Art. 16.tit_1Mesures correctives applicables au cabillaud en mer du Nord Art. 17Mesures correctives applicables au cabillaud dans le Kattegat Art. 17.tit_1Mesures correctives applicables au cabillaud dans le Kattegat Art. 18Espèces interdites Art. 18.tit_1Espèces interdites Art. 19Transmission des données Art. 19.tit_1Transmission des données Art. 20Autorisations de pêche Art. 20.tit_1Autorisations de pêche Art. 21Transferts et échanges de quotas Art. 21.tit_1Transferts et échanges de quotas Art. 22Sébaste dans la mer d’Irminger Art. 22.tit_1Sébaste dans la mer d’Irminger Art. 23Limitation de la capacité de pêche, d’élevage et d’engraissement Art. 23.tit_1Limitation de la capacité de pêche, d’élevage et d’engraissement Art. 24Pêche récréative Art. 24.tit_1Pêche récréative Art. 25Requins Art. 25.tit_1Requins Art. 26DCP pour le thon tropical Art. 26.tit_1DCP pour le thon tropical Art. 27Notifications de pêche exploratoire ciblant les légines Art. 27.tit_1Notifications de pêche exploratoire ciblant les légines Art. 28Limitations concernant la pêche exploratoire ciblant les légines Art. 28.tit_1Limitations concernant la pêche exploratoire ciblant les légines Art. 29Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2022-2023 Art. 29.tit_1Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2022-2023 Art. 30Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI Art. 30.tit_1Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI Art. 31DCP dérivants et navires d’appui Art. 31.tit_1DCP dérivants et navires d’appui Art. 32Requins Art. 32.tit_1Requins Art. 33Raies Mobulidae Art. 33.tit_1Raies Mobulidae Art. 34Pêcheries pélagiques Art. 34.tit_1Pêcheries pélagiques Art. 35Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 35.tit_1Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 36DCP dérivants Art. 36.tit_1DCP dérivants Art. 37Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre Art. 37.tit_1Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre Art. 38Interdiction de la pêche des requins océaniques Art. 38.tit_1Interdiction de la pêche des requins océaniques Art. 39Interdiction de la pêche des raies Mobulidae Art. 39.tit_1Interdiction de la pêche des raies Mobulidae Art. 40Interdiction de la pêche des requins d’eau profonde Art. 40.tit_1Interdiction de la pêche des requins d’eau profonde Art. 41Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d’albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud Art. 41.tit_1Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d’albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud Art. 42Gestion de la pêche à l’aide de DCP Art. 42.tit_1Gestion de la pêche à l’aide de DCP Art. 43Nombre maximum de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon Art. 43.tit_1Nombre maximum de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon Art. 44Limites de capture d’espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S Art. 44.tit_1Limites de capture d’espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S Art. 45Requins soyeux et requins océaniques Art. 45.tit_1Requins soyeux et requins océaniques Art. 46Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 46.tit_1Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 47Limites relatives à la pêche de fond Art. 47.tit_1Limites relatives à la pêche de fond Art. 48Interdiction de cibler les requins d’eau profonde Art. 48.tit_1Interdiction de cibler les requins d’eau profonde Art. 49Navires de pêche battant pavillon de la Norvège et navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé Art. 49.tit_1Navires de pêche battant pavillon de la Norvège et navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé Art. 50Navires de pêche battant pavillon du Royaume-Uni, immatriculés au Royaume-Uni et titulaires d’une licence délivrée par une administration britannique de la pêche Art. 50.tit_1Navires de pêche battant pavillon du Royaume-Uni, immatriculés au Royaume-Uni et titulaires d’une licence délivrée par une administration britannique de la pêche Art. 51Transferts et échanges de quotas avec le Royaume-Uni Art. 51.tit_1Transferts et échanges de quotas avec le Royaume-Uni Art. 52Navires de pêche battant pavillon du Venezuela Art. 52.tit_1Navires de pêche battant pavillon du Venezuela Art. 53Autorisations de pêche Art. 53.tit_1Autorisations de pêche Art. 54Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 54.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 55Espèces interdites Art. 55.tit_1Espèces interdites Art. 56Modification du règlement (UE) 2022/109 Art. 56.tit_1Modification du règlement (UE) 2022/109 Art. 57Comité Art. 57.tit_1Comité Art. 58Dispositions transitoires Art. 58.tit_1Dispositions transitoires Art. 59Entrée en vigueur et application Art. 59.tit_1Entrée en vigueur et application

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