Art. 49
Navires de pêche battant pavillon de la Norvège et navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé
En vigueur depuis le 30 janv. 2023
Article 49
Navires de pêche battant pavillon de la Norvège et navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé
Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé peuvent être autorisés à pêcher dans les eaux de l’Union, sous réserve des TAC fixés à l’annexe I et des conditions prévues par le présent règlement ainsi qu’au titre III du règlement (UE) 2017/2403.
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