Art. 59
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 30 janv. 2023
Article 59
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Toutefois:
a)
l’article 6, paragraphe 4, l’article 18, paragraphe 1, points o) et p), et l’article 55, paragraphe 1, points j) et k), sont applicables du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024;
b)
l’article 13 est applicable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour la ou les périodes de fermeture dans les sous-régions géographiques CGPM 1 à 27, et du 1er mars 2023 au 31 mars 2024 pour la ou les périodes de fermeture dans les sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8 et 9;
c)
l’article 21 est applicable du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2024;
d)
les articles 27, 28 et 29 et l’annexe VII sont applicables du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023;
e)
l’article 26, paragraphe 2, est applicable du 17 décembre 2022 au 31 décembre 2022;
f)
l’article 35, paragraphe 1), point a), est applicable du 1er janvier 2023 au 19 janvier 2024;
g)
l’article 56 est applicable du 15 octobre 2022 au 15 avril 2023;
h)
l’annexe I est également applicable pour l’année 2024, dans les cas spécifiés dans ladite annexe;
i)
l’annexe I K est applicable du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023, dans les cas spécifiés dans ladite annexe;
j)
l’annexe II est applicable du 1er février 2023 au 31 janvier 2024;
k)
la taille maximale de référence de conservation pour l’aiguillat commun (DGS/03A-C, DGS/2AC4-C and DGS/15X14) cesse de s’appliquer à la date d’entrée en application d’un acte délégué introduisant des mesures correspondantes et réglementant le traitement des captures de ce stock supérieures à 100 cm.
Historique des versions
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