Art. 58
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 30 janv. 2023
Article 58
Dispositions transitoires
1. Les articles 11 à 13, 15 à 17, l’article 18, paragraphe 1, points a) à n), les articles 22, 25, 32, 33, 38 à 40, 45, 46, 48 et l’article 55, paragraphe 1, points a) à i), continuent de s’appliquer mutatis mutandis en 2024 jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement fixant les possibilités de pêche pour 2024.
2. L’article 18, paragraphe 1, points o) et p), et l’article 55, paragraphe 1, points j) et k), continuent de s’appliquer mutatis mutandis en 2025 jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement fixant les possibilités de pêche pour 2025.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2023:194:oj#art-58