Art. 44

Limites de capture d’espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S

En vigueur depuis le 30 janv. 2023
Article 44 Limites de capture d’espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S Les États membres veillent à ce que les captures d’espadon (Xiphias gladius) par les palangriers au sud de 20° S, en 2023, ne dépassent pas la limite fixée à l’annexe I G. Ils veillent également à ce que cela n’entraîne pas un transfert de l’effort de pêche concernant l’espadon vers la zone au nord de 20° S.
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