Art. 1

Modification apportée au règlement délégué (UE) 2017/588

En vigueur depuis le 1 févr. 2023
Article premier Modification apportée au règlement délégué (UE) 2017/588 À l’article 3 du règlement délégué (UE) 2017/588, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «4.   Les plateformes de négociation appliquent les pas de cotation de la tranche de liquidité correspondant au nombre quotidien moyen de transactions publié conformément au paragraphe 1 à compter du premier lundi d’avril suivant cette publication.».
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