Art. 1
En vigueur depuis le 16 févr. 2023
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0028425-0000, à Ecolab Deutschland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée famille de produits «IPA Family 1», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II.
L’autorisation de l’Union est valable du 9 mars 2023 au 28 février 2033.
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