REGOLAMENTO·364·16 février 2023

Regolamento (UE) 2023/364

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/364 DE LA COMMISSION - du 16 février 2023 - accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «IPA Family 1» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 février 2023 2 articles 1 version historisée
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