Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 2023
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0023657-0000, à la société Nutrition & Biosciences Netherlands B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «CMIT/MIT SOLVENT BASED» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
Toutefois, l’autorisation de l’Union ne s’applique ni sur le territoire du Royaume de Danemark ni sur le territoire du Royaume de Belgique, et ne s’applique pas non plus sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne pour la conservation des carburants destinés aux véhicules routiers à moteur non ferroviaires, sauf à des fins de recherche, de développement ou d’analyse.
L’autorisation de l’Union est valable du 15 mars 2023 au 28 février 2033.
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