Regolamento (UE) 2023/402

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/402 DE LA COMMISSION - du 22 février 2023 - octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT SOLVENT BASED» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)