Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2023
Article premier
Un réexamen du règlement d’exécution (UE) 2017/1171 est ouvert en vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 afin de déterminer s’il y a lieu d’instituer un droit antidumping individuel sur les importations de mélamine, relevant actuellement du code NC 2933 61 00, originaire de la RPC, produit pour l’exportation vers l’Union par Xinjiang Xinlianxin Energy Chemical Co., Ltd. (code additionnel TARIC 899B).
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