REGOLAMENTO·n° 442·28 février 2023
Regolamento (UE) 2023/442
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/442 DE LA COMMISSION - du 28 février 2023 - portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2017/1171 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 28 février 2023 5 articles 1 version historisée
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