Art. 1

En vigueur depuis le 3 mars 2023
Article premier 1.   La mise sur le marché dans l’Union de l’ostéopontine de lait de bovin est autorisée. L’ostéopontine de lait de bovin est inscrite sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. 2.   L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2023:463:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil