REGOLAMENTO·n° 463·3 mars 2023

Regolamento (UE) 2023/463

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/463 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2023 - autorisant la mise sur le marché de l’ostéopontine de lait de bovin en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 3 mars 2023 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
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