Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/405
En vigueur depuis le 8 mars 2023
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/405
Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 est modifié comme suit:
1)
À l’article 22, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«L’entrée dans l’Union d’envois de produits hautement raffinés, tels que décrits à l’annexe III, section XVI, du règlement (CE) no 853/2004, destinés à la consommation humaine, n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers suivants:».
2)
L’annexe –I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
3)
L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:514:oj#art-1