REGOLAMENTO·514·8 mars 2023

Regolamento (UE) 2023/514

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/514 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les produits hautement raffinés, la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé et l’inscription de la Moldavie sur la liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’œufs destinés à être mis sur le marché en tant qu’œufs de la catégorie A sont autorisés à entrer dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 8 mars 2023 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil