Art. 14
Garantie de certaines fonctions de la contrepartie centrale
En vigueur depuis le 14 mars 2023
Article 14
Garantie de certaines fonctions de la contrepartie centrale
Lorsqu’elle prépare, conformément à l’article 12, paragraphe 7, point m), du règlement (UE) 2021/23, une description de la manière dont certaines fonctions de la contrepartie centrale sont assurées, l’autorité de résolution veille à ce que le plan de résolution comprenne, au minimum, la description des éléments suivants:
a)
chacun des systèmes et opérations essentiels, et une description de la manière d’évaluer et de maintenir ces ceux-ci en proposant des options possibles d’accès continu aux infrastructures, processus et dispositifs opérationnels de façon à préserver le fonctionnement continu des processus opérationnels de la contrepartie centrale, tels qu’énumérés à l’article 12, paragraphe 7, point m), du règlement (UE) 2021/23, ainsi que les principaux résultats de l’évaluation;
b)
les options identifiées pour maintenir la résilience financière;
c)
les options identifiées pour garantir le maintien des accords contractuels, y compris les clauses de résilience contractuelle, les clauses de compatibilité avec la résolution et les limitations des droits de résiliation en cas de résolution;
d)
les options identifiées pour assurer le maintien des accords internes pendant la phase de résolution, y compris les structures de prix de pleine concurrence et l’accès continu aux actifs opérationnels;
e)
les différentes dispositions déjà en vigueur dans le cadre du plan de résolution pour assurer la continuité du fonctionnement des processus opérationnels énumérés à l’article 12, paragraphe 7, point m), du règlement (UE) 2021/23 pendant la résolution;
f)
la manière dont le plan de résolution permettrait à la contrepartie centrale, grâce aux options identifiées, de continuer à fournir sans interruption des services de compensation critiques, y compris en recourant à des solutions provisoires, telles qu’un acquéreur ou un établissement-relais utilisant le personnel et l’infrastructure existants ou, lorsqu’il n’est pas possible d’élaborer de telles solutions à l’avance, une liste d’options pouvant être appliquées en cas de résolution et une liste des informations nécessaires pour établir de tels dispositifs et accords à bref délai.
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