Art. 1

En vigueur depuis le 15 mars 2023

Article premier 1. À l’article 1, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/607, la ligne suivante du tableau: «Weifang Ensign Industry Co., Ltd. A882» est remplacée par: «Shandong Ensign Industry Co., Ltd. A882» 2. Le code additionnel TARIC A882 précédemment attribué à Weifang Ensign Industry Co., Ltd. s’applique à Shandong Ensign Industry Co., Ltd. à partir du 26 mai 2022. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Shandong Ensign Industry Co., Ltd. au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/607 en ce qui concerne Weifang Ensign Industry Co., Ltd. est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.

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