REGOLAMENTO·n° 583·15 mars 2023
Regolamento (UE) 2023/583
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/583 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/607 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations d’acide citrique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 15 mars 2023 2 articles 1 version historisée
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