Art. 4
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 15 mars 2023
Article 4
Entrée en vigueur et application
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Le présent règlement est applicable à partir du 1er septembre 2024.
3. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, l’article 1er, point 3), du présent règlement s’applique, en ce qui concerne l’obligation de transmettre les métadonnées sur les informations structurelles visées au paragraphe 10 de l’annexe B du règlement (UE) n° 549/2013, à partir du 1er septembre 2025.
4. Par dérogation au paragraphe 3 du présent article, l’obligation de transmettre les métadonnées sur les informations structurelles visées au paragraphe 10 de l’annexe B du règlement (UE) n° 549/2013 s’applique, en ce qui concerne le tableau 27 de ladite annexe, à partir du 1er septembre 2024.
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