REGOLAMENTO·n° 734·15 mars 2023
Regolamento (UE) 2023/734
RÈGLEMENT (UE) 2023/734 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mars 2023 - modifiant le règlement (UE) no 549/2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne et abrogeant onze actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 mars 2023 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible