Art. 1
En vigueur depuis le 20 mars 2023
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0028423-0000, à Veltek Associates Inc. Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «HYPO-CHLOR Product Family», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II.
L’autorisation de l’Union est valable du 20 avril 2023 au 31 mars 2033.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:708:oj#art-1