REGOLAMENTO·n° 708·20 mars 2023
Regolamento (UE) 2023/708
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/708 DE LA COMMISSION - du 20 mars 2023 - octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «HYPO-CHLOR Product Family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 mars 2023 2 articles 1 version historisée
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