Art. 1
En vigueur depuis le 23 mars 2023
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 748/2009 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2023:838:oj#art-1