REGOLAMENTO·n° 838·23 mars 2023
Regolamento (UE) 2023/838
RÈGLEMENT (UE) 2023/838 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2023 - modifiant le règlement (CE) no 748/2009 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des exploitants d’aéronefs exerçant une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 mars 2023 2 articles 1 version historisée
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