Art. 1

En vigueur depuis le 30 mars 2023
Article premier À l’annexe 1 du règlement d’exécution (UE) 2019/2131, la société suivante est ajoutée à la liste des sociétés ayant coopéré non incluses dans l’échantillon: Société Code additionnel TARIC «Linyi Hongshun Porcelain Co., Ltd. 899C»
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2023:711:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil