REGOLAMENTO·n° 711·30 mars 2023
Regolamento (UE) 2023/711
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/711 DE LA COMMISSION - du 30 mars 2023 - acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198
En vigueur depuis le 30 mars 2023 2 articles 1 version historisée
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