Art. 2
En vigueur depuis le 30 mars 2023
Article 2
Le droit antidumping institué par le règlement d’exécution (UE) 2017/2230 est abrogé pour les importations visées à l’article 1er du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:712:oj#art-2