Art. 1
Modification du règlement (UE) 2023/194
En vigueur depuis le 31 mars 2023
Article premier
Modification du règlement (UE) 2023/194
Le règlement (UE) 2023/194 est modifié comme suit:
1)
L’article 7 est supprimé.
2)
À l’article 34, le paragraphe 2 est supprimé.
3)
Les annexes IA, IB, ID, IH, IJ et VI sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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