Art. 3
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 31 mars 2023
Article 3
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir du 1er janvier 2023, à l’exception des dispositions concernant le capelan (Mallotus villosus) dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM 5 et 14, qui sont applicables du 15 octobre 2022 au 15 avril 2023.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2023:730:oj#art-3